Prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics
Direction de l'administration Pénitent
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics multiservices et multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires, dits «Marchés de gestion déléguée».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-18 | Avis de marché |
| 2021-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20PS5015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625763&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393469
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 18.8.2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393469 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20PS5015
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics multiservices et multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires, dits «Marchés de gestion déléguée».
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625763&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393469
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est deux (2) années à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés pour des prestations similaires. Le marche est reconductible.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 18.8.2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393469 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 358 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Commune postale: Paris Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099596
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393469
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et approche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: De Gaulle Fleurance et Associés SAS
Adresse postale: rue Boissy d'Anglas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.degaullefleurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 38 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 040-099596 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics multi-services multi-techniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires, dits «Marchés de gestion déléguée».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Commune postale: Paris Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099596
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393469
Numéro JO-S: 40
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et approche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: De Gaulle Fleurance et Associés SAS
Adresse postale: rue Boissy d'Anglas
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.degaullefleurance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 38 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 040-099596 (2021-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕