Prestation d'assistance, de conseil, et de représentation juridique pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

ONIAM

L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
L'accord-cadre tend à couvrir les besoins de l'ONIAM en matière d'assistance, conseil et représentation juridique de l'établissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oniam
Adresse postale: 1 place Aimé Césaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: hawa.doucoure@oniam.fr 📧
Téléphone: +33 149935417 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342253
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal;
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Procédures relatives aux missions de l'ONIAM devant les juridictions de première instance et/ou devant les juridictions d'appel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Procédures relatives aux missions de l'ONIAM devant les juridictions de première instance et/ou devant les juridictions d'appel.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement deux fois pour des périodes successives d'un an soit une durée totale prévisionnelle de trois ans, reconductions incluses.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hawa Doucouré
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342253 (2020-07-16)
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