Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique pour le compte de la Métropole de Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lots désignés ci-dessous.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI MB AVOCATS
- • Jean-Philippe Meneau
- • SCP CGCB & Associés
- • SCP Vedesi
- • SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés
- • Twelve ARPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-07 | Avis de marché |
| 2020-09-11 | Informations complémentaires |
| 2021-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M0D0055JM
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426693
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.”
Description des options:
“Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'article 54 et suivant de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le marché arrive à son terme: 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024.”
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 177-426693 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: M0D0055JM
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426693
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.”
Description des options:
“Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
Informations complémentaires:
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.”
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'article 54 et suivant de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le marché arrive à son terme: 2025, sinon 2022, 2023 ou 2024.”
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur quatre ans. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 177-426693 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-4º et R. 2123-8 du code de la commande publique....”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435309
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426693
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La description de la consultation visait le décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis rectificatif corrige cette erreur pour viser les bons articles...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-4º et R. 2123-8 du code de la commande publique....”
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“Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”
Source: OJS 2020/S 180-435309 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-4º et R. 2123-8 du code de la commande publique....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435309
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426693
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La description de la consultation visait le décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis rectificatif corrige cette erreur pour viser les bons articles...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-4º et R. 2123-8 du code de la commande publique....”
“Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”
Source: OJS 2020/S 180-435309 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n”
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121208
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises. Mots descripteurs: assistance juridique.”
Objet
Champ d'application du marché
“Mots descripteurs: assistance juridique.”
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Jean-Philippe Meneau
Commune postale: Baillargues
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SCP Vedesi
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: SCP CGCB & Associés
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Aarpi mb avocats
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Twelve ARPI
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
20
21
5
2
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121208 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n”
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121208
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises. Mots descripteurs: assistance juridique.”
Objet
Champ d'application du marché
“Mots descripteurs: assistance juridique.”
Brève description:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Jean-Philippe Meneau
Commune postale: Baillargues
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SCP Vedesi
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: SCP CGCB & Associés
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Aarpi mb avocats
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Twelve ARPI
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
20
21
5
2
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”
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