2023-03-28   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (Constructys Siège)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas cabinet Coudray Societe D'Avocats LITTLER FRANCE lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... Seban et Associés

2023-02-03   conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques... (Arafer)
accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jeantet legalcy Avocats-Conseils listo Avocats lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters... Officio Avocats PALMIER*SEBASTIEN/ SCP Charrel et Associés Seban et Associés

2022-12-23   marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice (Ville de Levallois)
les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Centaure Avocats ideo societe D'Avocats Seban et Associés

2022-12-19   Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) (GIE Oppidea Europolia)
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS ARBOR-TOURNOUD Barthelemy Avocats Bouyssou et Associes Centaure Avocats Charrel et Associés Clairmont Cloix et Mendes-Gil Cloix Mendès-Gil François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET Fromont Briens Seban et Associés

2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2022-11-02   accord cadre de prestations juridiques conseil, assistance et representation legale (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d'un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures contentieuses, de la transmission mensuelle d'une veille juridique ainsi que le conseil et l'assistance juridique de l'office Plaine Commune Habitat dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les prestations sont plus précisément décrites dans le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet A5 ASSOCIES cabinet D'Avocat de maitre cherki Centaure Avocats cloix et mendes pintat Avocats Seban et Associés sourdon avocats

2022-06-30   mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d'aménagement... (Département de l isere)
pour la déclinaison de cette stratégie et sa mise en pratique, le Département souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les volets techniques, juridique et financier Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Seban et Associés

2022-06-09   prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques (Département de la Gironde)
lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la protection fonctionnellelot 4 : Droit de l'action socialelot 5 : Droit privépour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aarpi Quinconce- sapata - adaltys cabinet Coudray Societe D'Avocats philippe Lafaye Seban et Associés Selarl cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associés selarl Centaure selarl le roy-gourvennec-prieur selarlcentaure

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés

2022-04-13   22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique (Toulouse Métropole)
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation Bouyssou et Associes Cabinet Goutal Alibert et associés cabinet Mercie - scp D'Avocats Charrel et Associés flint Saint Geniest Ginesta scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... SCP VPNG Seban et Associés selarl Cabinet Landot & Associes

2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Centaure Avocats foley Hoag Aarpi Novo avocats scp Marlange - de La Burgade Seban et Associés

2021-09-22   accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots (Hauts-de-Seine Habitat - OPH)
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph. - Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1er ATTRIBUTAIRE : CABINET D'Avocats... 1er ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 1er ATTRIBUTAIRE : jeanine halimi - aVOCAT 1er ATTRIBUTAIRE : menard weiller 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet landot et ASSOCIES 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 2eme ATTRIBUTAIRE : centaure avocats 2eme ATTRIBUTAIRE : CLOIX et MENDES-GIL 2eme ATTRIBUTAIRE : ideo societe D'Avocats 3eme ATTRIBUTAIE : centaure avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : bdsl avocats 3eme ATTRIBUTAIRE : CABINET A5 avocats associes 3eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni 3eme ATTRIBUTAIRE : menard weiller 3eme attributaire :bdsl avocats ALTRA Consulting Cabinet Palmier Brault Associés Centaure Avocats dieudonne decrette avocats ideo societe D'Avocats LLC et Associés Seban et Associés

2021-05-07   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation: — le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain; — l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys Adden Avocats Cabinet cabanes neveu associés Parme Avocats Seban et Associés

2021-03-15   Assistance dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs (Région Normandie)
L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alenium Consultants Egis Conseil EGIS RAIL Explain SAS La Tournerie Wolfrom Avocats opteamise consulting sas Rail Concept Seban et Associés territoires mobiles laurin conseil Transurb SA

2020-09-21   Prestations juridiques (Centre hospitalier Sainte-Anne Paris)
Prestations juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Artemont AARPI Novo Avocats AARPI Wenger Français Cabinet Baron Aidenbaum et Associés Gabet Frédéric Rayssac Avocats Schwilden Sophie (mandataire) SCP Foussard-Froger SCP Piwnica et Molinie Seban Auvergne Seban et Associés

2020-07-15   Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est composé de seize lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATV Avocats Associés Cabinet Publica Avocats Cabinet Sébastien Plunian Charrel et Associés SCP Piwnica & Molinie Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2020-07-03   Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit... (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires ou mono-attributaires ayant pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des ressources humaines (droit public et droit privé), de réglementation bancaire, financière et prudentielle, de droit de la concurrence et droit européen, de notification d'opérations au titre des concentrations, d'émissions de titres de dette, pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Actance Allen & Overy LLP Ashurst LLP Ayachesalama BDGS Associés Cabinet Latournerie Wolfrom Cabinet Maury Clifford Chance CMS Francis Lefebvre Avocats Freshfields Bruckhaus Deringer LLP Frieh Associés Aarpi GIDE Loyrette NOUEL Linklaters Paris LLP LPA-CGR Avocats Magenta Niddam-Drouas Avocats Officio Avocats Orrick Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés Versant Avocats Weil, Gotshal, Manges LLP Willkie Farr and Gallagher

2019-11-18   Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux (Grand Paris Seine Ouest)
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots: Lot 1: conseil et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bardon et de Fay avocats associés CBV avocats Fidal Seban et Associés

2019-10-07   Prestation de conseil juridique et représentation en justice (Paris 2024 comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques)
L'accord-cadre porte sur des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice de Paris 2024. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Adden Avocats Altana Association Gide Loyrette Nouel Atmos avocats Barthelemy Avocats Bertrand Bredin Prat Candé Blanchard Ducamp Depardieu Brocas Maffei DS Avocats Fidal Fromont Briens Herald Hogan Lovells Honig Mettetal Ndiaye & Associés Horus KGA Avocats Latournerie Wolfrom Avocats Pech de Laclause Bathmanabane Peyrical et Sabattier associés Pinsent Masons France Plasseraud IP SCP August et Debouzy Seban et Associés Taylor Wessing Turquoise UGGC Avocats

2018-09-29   Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines... (CNRS)
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selal Clairmont Dentons Herald, anciennement Granrut Seban et Associés Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés

2018-09-03   Prestations de services juridiques: conseils et contentieux (Ville de Lens)
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ernst & Young Claisse et Associés Seban et Associés

2018-03-21   Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris habitat et ses filiales, en droit des... (Paris Habitat — OPH)
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IN Extenso Avocats — Chemouli Dalin... LGH et associés Seban et Associés

2017-06-01   Conseil juridique et représentation en justice (Ville de Lambersart)
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anthian Sarbatx Avocats Cabinet thèmes Claisse et Associés Drai Associés Fidal Groupement Ad2p-Lafay Groupement Seban et Associes — Arbor Tournoud Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch et associés Seban et Associés

2017-04-26   Accords-cadres de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation (Communauté d'agglomération Roissy Pays de France)
Accords-cadres de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arbor et Tournoud Sartorio Seban et Associés

2017-03-07   Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Métropole d'Aix-Marseille Provence)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI SBKG et Associés Baillon-Passe avocat Cabinet Leonardi Catsicalis Peltier avocats Ernst & Young Luccioni Marie Dominique MCL Avocats Provansal D'Journo Guillet SCP Baraduc Duhamel Rameix SCP Charrel et Associés SCP d'avocats Vedesi groupe avec Selarl Sindres SCP Gobert et associés SCP Seban et associés Groupé avec Selarl... Seban et Associés Selarl cabinet cabanes — cabanes neveu associes Selarl Camille Mialot avocat Selarl Hourcabie — Pareydt-Gohon Selarl Parme Avocats Selarl sindre groupe avec Vedesi Selarl Sindres Groupé avec SCP d'avocats Vedesi Selas Adamas Affaires Publiques Semeriva Xoual avocats

2016-03-22   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés

2016-01-21   Élaboration et suivi d'un projet de développement et d'aménagement stratégique du plateau Nord — Communauté... (Communauté d'agglomération Caen la Mer)
Cette mission a pour objectif, en lien étroit avec la maîtrise d'ouvrage et les acteurs du territoire, d'établir un projet global de développement de ce territoire (à finalité économique), sa déclinaison spatiale et sa stratégie de mise en œuvre à travers un programme d'actions à conduire sur le périmètre d'étude. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alphaville atelier des Giboulées Devillers et Associés Inno TSD Seban et Associés Secad Sogeti Ingenierie Une autre ville Urban Eco Scop

2015-06-26   Marché à bons de commande de services juridiques: Conseil juridique et représentation juridique (Est Métropole Habitat)
Marché à bons de commande de services: Conseil et représentation juridique dans différents domaines: lot 1: Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Montant maximum annuel = 20 000 EUR (H.T.). Lot 2: Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale. Montant maximum annuel = 10 000 EUR (H.T.). Lot 3: Conseil et représentation juridiques dans les domaines du droit de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Philippe Petit et Associés Seban et Associés

2013-02-19   Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matiere penale, pour l'OPH de Calais (OPH de Calais)
Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matière penale, pour l'OPH de Calais Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Seban et Associés

2012-02-23   Prestations de services juridiques en conseil et contentieux- 2 Lots (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet de Castelneau Cabinet Michel Huet - Bellenger & Blandin Lgavocats LGH & associés Sartorio-Longueue-Sagalovitsch et Associe Seban & Associes Seban et Associés

2011-05-17   Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de... (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allena August et Debouzy Auguste & Debouzy Avocats Barraquand-Lapisardi Bettinger et Associes Cabinet Bettinger Cabinet Coudray - Guillon Sophie Cabinet Gachi Cabinet RLQC Cassius Partners Christophe Leguevaques Claisse et Associés Cyrille Morvan Delsol Avocats Desbrueres-Abrassart Desbrueres-Abrassart et Claoue-Heylliard DS Avocats Fidal Franck Silvestre Gros Hicter & Associés Gros Hicter et Associes Infructueux Itinéraires droit public Itineraires Droit Publics Latournerie Wolfrom et associés Legitima Levy Levy et Associés Olivier Coudray Peltier Sarruts Avocats Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés Stasi Chatain et Asscoiés Stasi Chatain et associés Stasi-Chatain et Asscoiés Stasi-Chatain et Associés Sylvie Vannier Symchowicz-Weissberg et Associés Teissonniere Sardain Cheve Trecourt Yves Claisse