conseil, l'assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses

Arafer

accord-Cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois (3) titulaires pour les lots 1, 2, 3 et 5 et quatre (4) attributaires pour le lot 4. L'Article 3.4 du cahier des clauses particulières décrit les modalités d'attribution des bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jeantet
• legalcy Avocats-Conseils
• listo Avocats
• lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes
• Officio Avocats
• PALMIER*SEBASTIEN/
• SCP Charrel et Associés
• Seban et Associés

Qui ?

• Arafer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 22-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081961
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
ce lot est attribué à trois (3) attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot no 1 marchés pulics et contrats
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation porte sur un accompagnement en termes de conseils, d'avis et de notes relatifs aux marchés publics et aux contrats passés par l'autorité

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite par période annuelle sans que la limite n'excède quatre (4) ans)

Informations complémentaires: ce lot est attribué à trois (3) attributaires
Intitulé du lot: lot no 2 droit social et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement en termes de conseils, d'avis et de notes en matière de droit de la fonction publique

Intitulé du lot: lot no 3 droit civil et commercial
Numéro du lot: 3
Brève description:

accompagnement en termes de conseils, d'avis et de notes sur toutes les matières relatives au droit civil et commercial et notamment à la législation des baux et du droit des assurances, à l'exception toutefois de la question de la responsabilité de l'autorité du fait de ses avis et décisions (lot 4)

Intitulé du lot: lot no4 droit de la régulation
Numéro du lot: 4
Brève description:

accompagnement en termes de conseils, d'avis et de notes en matière de droit de la régulation économique pour l'ensemble des secteurs relevant du champ de compétence de l'autorité

Informations complémentaires: ce lot est attribué quatre (4) attributaires
Intitulé du lot: lot no 5 contrôle des marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Numéro du lot: 5
Brève description:

représentation en justice de l'autorité dans le cadre des référés contractuels ou précontractuels à l'encontre des marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (article L. 122-20 du code de la voirie routière, devant les juridictions administratives (pour les sociétés concessionnaires à capitaux publics) ou, le plus souvent, les juridictions civiles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75014 - paris cedex 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe projet affectée au lot concerné, appréciée au regard de l'expérience, des compétences et de l'adéquation des profils de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Spécialisation du cabinet : proportion d'affaires traitées dans le domaine du lot
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail proposée et exposée dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-081961 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605265
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081961
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75014 Paris cedex 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: scp Charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associes
Adresse postale: 6 Av De Villars
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Nom: officio avocats
Adresse postale: 16 Av De La Republique
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Nom: jeantet
Adresse postale: 11 Rue Galilee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Nom: legalcy Avocats-Conseils
Adresse postale: 14 Pl Henri Dunant
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Nom: listo Avocats
Adresse postale: 78 Rue De Provence
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Nom: palmier*Sebastien/
Adresse postale: 5 Pl Du Dix Huit Juin 1940
Commune postale: Paris 6
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
1
Source: OJS 2023/S 193-605265 (2023-10-02)

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