Fournisseur: Novo avocats

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Novo avocats est mentionné

2025-12-03   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département (Département de la Seine-Saint-Denis)
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique Voir la passation de marché »
2021-10-27   prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Département de la Seine Saint Denis)
l'Accord-Cadre à pour objet:- une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en contentieux pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunauxet instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers,- un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature,- ou toute autre prestation à caractère juridique.L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée telle … Voir la passation de marché »