la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph.
- Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3) Lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie Lot 8 : Droit de la Commande Publique Lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie Lot 10 : Droit fiscal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2021 juridique
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486817
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de...”
l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence
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Source: OJS 2021/S 187-486817 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009279
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486817
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009279 (2022-01-04)