Prestations de services juridiques: conseils et contentieux

Ville de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AI18036
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388642
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. À l'issue de la première période, il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse.

Intitulé du lot: Droit des assurances
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit des assurances
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 7 500 EUR (HT).

Intitulé du lot: Droit de l'activité professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de l'activité professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 3 fois 1 an de manière expresse. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelé lorsque qu'il arrivera à échéance.

Les informations complémentaires sont données à titre indicatives, pour bien appréhender de dossier, il est vivement conseillé de télécharger le DCE. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_D7d9ZMyCE7 ou www.villedelens.fr (lien vers la plate-forme dématérialisée) offre le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique (pondération: 75 %), elle-même décomposée en sous-critères:

— composition de l'équipe d'intervention (moyens humains, CV détaillant les formations et l'expérience des intervenants affectés à l'opération): 25 points,

— la méthodologie de travail dans le traitement d'une demande de prestation juridique d'une part en matière de conseil juridique et d'autre part en matière de contentieux: 20 points,

— la répartition des tâches au sein de l'équipe: 15 points,

— propositions d'exemples, d'une part de consultation juridique et d'autre part de mémoire en défense en lien direct avec le lot et concernant une collectivité territoriale: 15 points,

— délai d'exécution d'après les délais indiqués dans l'acte d'engagement: 15 points,

— moyens matériels: 10 points.

Prix des prestations (pondération: 25 %): le critère prix sera décomposé comme suit:

— 80 points sur le coût de la consultation juridique,

— 15 points sur le coût session d'étude,

— 5 points sur le forfait de déplacement.

Si les prix horaires de l'avocat associé et l'avocat collaborateur sont différents, il sera établi une moyenne des 2 prix unitaires pour définir la note. Les offres sont classées par ordre décroissant. Modalités de notation: l'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:

— le critère valeur technique sera évalué qualitativement de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point),

— le prix sera évalué selon la courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 171-388642 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services juridiques: conseils et contentieux.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570383
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388642
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Droit des collectivités territoriales.

Droit des assurances.

Droit de l'activité professionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Cabinet Ernst & Young
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/en_gl 🌏
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 247-570383 (2018-12-20)

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