Assistance dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs

Région Normandie

L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Région Normandie — site de Caen
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231068924 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137941
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Intitulé du lot: Assistance économique et financière
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: Assistance dans le domaine économique et financière.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Numéro du lot: LOT 2
Brève description: Assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité.
Intitulé du lot: Assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Numéro du lot: LOT 3
Brève description: Assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance.
Intitulé du lot: Assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange
Numéro du lot: LOT 4
Brève description:

Assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont financées sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-dmi-0079.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137941 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de l'accord cadre est Assister la Région Normandie dans la conduite et/ou l'accompagnement d'études de nature stratégique et opérationnelle (ingénierie, travaux, équipements, exploitation de services) et d'analyses portant sur les services et les infrastructures ferroviaires Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Valeur totale du marché: 1 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: région Normandie - site de caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605798
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137941
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance économique et financière
Brève description: assistance dans le domaine économique et financière
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Brève description: assistance dans le domaine de la planification et outils d'aide à la mobilité
Intitulé du lot: assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Brève description: assistance dans le domaine du matériel roulant et installations de maintenance
Intitulé du lot: assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange
Brève description:

assistance dans le domaine des infrastructures et installations de service y compris les gares et pôles d'échange

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4 boulevard poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: la tournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du faubourg saint honore
Code postal: 75008
Nom: territoires mobiles laurin conseil
Adresse postale: 79 avenue niel
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 417 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: explain sas
Adresse postale: 37 rue de la plaine
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: rail concept
Adresse postale: 2 allee de la tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Nom: transurb sa
Adresse postale: rue joseph stevens 7
Commune postale: Bruxelles Belgique
Code postal: 10000
Nom: opteamise consulting sas
Adresse postale: 21 rue brissard
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: seban et associes
Adresse postale: 228 bd saint germain
Code postal: 75007
Nom: egis rail
Adresse postale: 170 avenue thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil Ceddex
Code postal: 93188
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4
2

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultable sur rendez vous au sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 230-605798 (2021-11-23)

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