Prestations juridiques

Centre hospitalier Sainte-Anne Paris

Prestations juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Sainte-Anne Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-21	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2000010
Brève description: Prestations juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Anne Paris
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: bdmchsa@ghu-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370492&orgAcronyme=a1o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450748
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Il peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et achats hospitaliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de la commande publique et achats hospitaliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Droit administratif des biens, domanialité, propriété et travaux publics
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit administratif des biens, domanialité, propriété et travaux publics.
Intitulé du lot: Gestion des ressources humaines hospitalières
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des ressources humaines hospitalières.
Intitulé du lot: Droit de la tarification et de l'action sanitaire et sociale
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la tarification et de l'action sanitaire et sociale.
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Droit de la propriété intellectuelle:

5.1) propriété industrielle et recherche médicale;

5.2) propriété littéraire et artistique.

Intitulé du lot: Droit de l'informatique, nouvelles technologies, santé numérique
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit de l'informatique, nouvelles technologies, santé numérique.
Intitulé du lot: Droit des données personnelles et des données de santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit des données personnelles et des données de santé.
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit pénal et procédure pénale.
Intitulé du lot: Droit privé, droit civil et droit des personnes
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit privé, droit civil et droit des personnes.
Intitulé du lot: Droit des associations, des fondations et du mécénat
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit des associations, des fondations et du mécénat.
Intitulé du lot: Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle):

11.1) assistance et défense du personnel hospitalier médical;

11.2) assistance et défense du personnel hospitalier non médical.

Intitulé du lot: Avocats au conseil
Numéro du lot: 12
Brève description: Avocats au conseil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-450748 (2020-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053193
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450748
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit administratif des biens. Domanialité, propriété et travaux publics
Brève description:

Droit administratif des biens. Domanialité, propriété et travaux publics.

Droit de la propriété intellectuelle: 5.1: propriété industrielle et recherche médicale 5.2: propriété littéraire et artistique.

Intitulé du lot: Droit privé. Droit civil et droit des personnes
Brève description:

Droit privé. Droit civil et droit des personnes.

Assistance et défense du personnel hospitalier (protection fonctionnelle): 11.1: assistance et défense du personnel hospitalier médical, 11.2: assistance et défense du personnel hospitalier non médical.

Intitulé du lot: Avocats au Conseil
Brève description: Avocats au Conseil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Rayssac Avocats
Adresse postale: 5 place du 18-Juin-1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: AARPI Artemont
Adresse postale: 7 rue de Drouot
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SCP Foussard-Froger
Adresse postale: 114 boulevard Raspail
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: SCP Piwnica et Molinie
Adresse postale: 70 boulevard des Courcelles
Code postal: 75017
Nom: Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Seban Auvergne
Adresse postale: 24 rue Blatin
Commune postale: Clemont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Cabinet Baron Aidenbaum et Associés
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Nom: AARPI Wenger Français
Adresse postale: 37 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Nom: AARPI Novo Avocats
Adresse postale: 5 rue de Saintonge
Code postal: 75003
Nom: Schwilden Sophie (mandataire)
Adresse postale: 4 place de la République
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: Gabet Frédéric
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
2
4
3
5
Source: OJS 2021/S 022-053193 (2021-01-28)

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