Prestations de services juridiques en conseil et contentieux- 2 Lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, droit pénal des affaires. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande disctint conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Plusieurs attributaires seront désignés par lots afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH de la façon suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres):-pour le lot no 1: quatre (4) attributaires;-pour le lot no 8: trois (3) attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.6.2012.leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Montant estimatif pour le lot 1: 150 000 EUR HT par an. Montant estimatif pour le lot 8: 35 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063461
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans montant minimum et sans montant maximum conclus en multi attribution renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles. Les prestations sont réparties en deux lots comme suit: lot no 1:droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement; lot no 8:droit pénal, droit pénal des affaires. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande disctint conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Plusieurs attributaires seront désignés par lots afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH de la façon suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres):-pour le lot no 1: quatre (4) attributaires;-pour le lot no 8: trois (3) attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.6.2012.leur durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux, la représentation de Paris habitat-OPH en demande ou en défense devant les juridictions,l'assistance juridique,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles en droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclu sans montant minimum ni montant maximum.quatre (4) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1.6.2012.sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 8
Brève description:
Droit pénal, droit pénal des affaires le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et contentieux relatives à la prise en charge des contentieux liés au droit pénal et droit pénal des affaires, la représentation de Paris habitat-OPH ou ses salariés devant les juridictions,l'assistance juridique en droit pénal,la négociation et l'assistance dans l'élaboration de conventions et protocoles.les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément à l'article 43.I alinéa 2 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 conclu sans montant minimum ni montant maximum. Trois (3) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris habitat-OPH, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.les modalités d'attribution des bons de commande sont décrits dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2012.sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.5.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Numéro de référence: 2012/041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- les attestations d'assurances en cours de validité. 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 8: droit pénal, droit pénal des affaires, le cabinet d'avocat doit être composé d'au moins 2 avocats pénalistes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/041
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans montant minimum et sans montant maximum conclus en multi attribution renseignements administratifs:, direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques:, via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 039-063461 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252309
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063461
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de paris Habitat-Oph située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-Oph sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-Oph, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no237, B.O.A.M.P. 41 B du 28 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: LGH & Associes
Adresse postale: 23/25 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sartorio-Longueue-Sagalovitsch et Associe
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007

3️⃣
Nom: Cabinet Michel Huet - Bellenger & Blandin
Adresse postale: 7 rue Michel Ange
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: Seban & Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain

5️⃣
Nom: Lgavocats
Adresse postale: 11 avenue du Havre
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: Cabinet de Castelneau
Adresse postale: 3 place Saint-Michel
Code postal: 75005

7️⃣
Nom: Seban et Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Source: OJS 2012/S 151-252309 (2012-08-06)
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