Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du Droit (8 lots)

CNRS

La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots.
Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Bensoussan Selal
• Clairmont
• Dentons
• Herald, anciennement Granrut
• Seban et Associés
• Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-29	Avis de marché
2018-10-12	Informations complémentaires
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: CCP18042
Brève description:

La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum. Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Service financier et comptable secteur achat et marchés publics, 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430592
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Le délai de validité des offres est de 180 jours.

Intitulé du lot: Lot nº 1: AC — représentation légale et consultation juridique en droit des sociétés, des entités à but non lucratif et droit des procédures collectives français et étranger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot s'exécute selon les modalités prévues au CCP nº 18042 du 19.9.2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — AC — représentation légale et consultation juridique en intéressement des agents publics, auteurs d'une invention ou créateurs de logiciels, d'obtentions végétales ou de travaux valorisés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 3 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la responsabilité pénale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la santé, du médicament et de l'instrumentation médicale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 5 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des marques
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: En complément: mots descripteurs: conseil et représentation juridiques
Intitulé du lot: Lot nº 6 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit des obligations
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot nº 8 — AC — représentation légale et consultation juridique en droit public économique (y compris droit des contrats et marchés publics)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation nº 18041 du 19.9.2018.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiées portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

En complément du Iv.1.3: Le marché implique la mise en place, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant minimum, ni maximum

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En complément du Iv.1.3: Le marché implique la mise en place, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, sans montant minimum, ni maximum

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure adaptée et pour chacun des lots, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres présentées pour chaque lot, à l'issue d'un premier classement des offres établi en application des critères susvisés, sauf si le nombre de soumissionnaires, ayant été admis à présenter une offre, est inférieur à ce nombre.

Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (courriers postaux, courriels, ou auditions, etc.). Dans ce dernier cas, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés par tout moyen à la convenance du CNRS.

Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer les marchés publics sur la base des offres initiales sans négociation.

L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale.

Les modalités essentielles de financement: financement sur le budget du CNRS.

Le mode de paiement est le virement et le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions prévues au CCP nº 18042.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2018/S 190-430592 (2018-09-29)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des (8) lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service financier et comptble secteur achat et marchés publics, 3 rue Michel-Ange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455375
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430592
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Article VI.3) informations complémentaires: les valeurs indiquées aux rubriques II.2.6) sont des valeurs estimées sur la durée totale de chaque accord-cadre par lot, à titre strictement indicatif et non contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des (8) lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Source: OJS 2018/S 200-455375 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché (estimation pour les 8 lots) est de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259918
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Le montant estimatif du marché (estimation pour les 8 lots) est de 1 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Les prestations objet du présent accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics et sont précisées au CCP nº 18042.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La présente procédure est passée selon la procédure adaptée définie aux articles 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics, 28 et 29-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Dentons
Adresse postale: 5 boulevard Malsherbes
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Herald, anciennement Granrut
Adresse postale: 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Nom: Clairmont
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Alain Bensoussan Selal
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Code postal: 75017
Nom: Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
8
11
15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst

Référence
Informations complémentaires

Les marchés étant conclus à bon de commande sans minimum ni maximum, le montant relatif à la valeur totale du marché et les montants relatifs à la valeur de chaque lot qui sont indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent à l'estimation initiale et ne sont pas contractuels.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au secteur achats de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Chacun des lots a été signé le 13.5.2019 et notifié le 14.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 106-259918 (2019-06-03)

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