Marché à bons de commande de services juridiques: Conseil juridique et représentation juridique

Est Métropole Habitat

Marché à bons de commande de services: Conseil et représentation juridique dans différents domaines:
lot 1: Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Montant maximum annuel = 20 000 EUR (H.T.).
Lot 2: Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale. Montant maximum annuel = 10 000 EUR (H.T.).
Lot 3: Conseil et représentation juridiques dans les domaines du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs. Montant maximum annuel = 125 000 EUR (H.T.).
Lot 4: Conseil et représentation juridiques dans le domaine du droit des marchés publics. Montant maximum annuel = 25 000 EUR (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter de la notification du marché (tacitement).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Metropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: e.dhalluin@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227769
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.”
Source: OJS 2015/S 124-227769 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Contact
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024550
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227769
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 016-024550 (2016-01-20)
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