Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes)

GIE Oppidea Europolia

Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère
documentaire - assistance à la rédaction d'actes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 0002 GIE
Brève description:
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie oppidea europolia
Adresse postale: Immeuble 21Marquette - 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723170
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère
documentaire - assistance à la rédaction d'actes).
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement, droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit de l'urbanisme, droit de l'expropriation, droit de l'environnement, droit immobilier, droit de la construction et de l'assurance-construction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois dans les mêmes conditions, soit une durée globale maximale de quarante-huit (48) mois (durée initiale comprise).
Description des options:
La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
Intitulé du lot: Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit des affaires, du commerce et des sociétés (y compris droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des instruments de paiement).
Intitulé du lot: Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit administratif général, dont droit de la domanialité publique et droit des collectivités territoriales, droit des marchés publics et de la commande publique, droit des contrats publics et privés
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit social
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit fiscal
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureaux du GIE Oppidea - Europolia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations en cause entrent dans le champ de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bureaux du GIE Oppidea - Europolia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800029
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 5289983540039
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030
Nom du pouvoir adjudicateur: GE Oppidea - Europolia
Numéro d'enregistrement national: W313036644
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupe d'Intérêt Economique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29712_907352.html 🌏
Adresse Internet: www.oppidea.fr 🌏
: www.europolia.fr 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation,
les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-723170 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207515
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723170
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de consultations anonymisées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Réactivité proposée en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: Adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 89502103800016
Adresse postale: 55 Boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: BOUYSSOU et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 49903408000022
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET
Numéro d'enregistrement national: 45139514900045
Adresse postale: 3 rue de Bayard
Nom: CLOIX et MENDES-GIL
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Nom: CHARREL et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 852382498000016
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 314000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: LYON CEDEX 6
Nom: Fromont briens
Numéro d'enregistrement national: 39012265300046
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq
Nom: Barthelemy avocats
Numéro d'enregistrement national: 493390399100013
Adresse postale: 39 rue Amadéo
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: SEBAN et ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Nom: Arbor-tournoud
Numéro d'enregistrement national: 49199444500021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Clairmont
Numéro d'enregistrement national: 49211168700025
Adresse postale: 9 rue Pierre Le Grand
Code postal: 75008
Nom: Cloix mendes-gil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique
Source: OJS 2023/S 070-207515 (2023-04-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques