Fournisseur: Landot et Associes

11 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Landot et Associes est mentionné

2023-12-05   accord-Cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et... (conseil Departementa des Bouches-Du R)
cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 4 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - l'Assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents) Voir la passation de marché »
2023-01-25   etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache... (Communauté de communes de la Thiérache)
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre. Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché. La présente … Voir la passation de marché »
2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
2021-05-07   Mission d'accompagnement à la réorganisation de la gouvernance touristique du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg (Eurométropole de Strasbourg)
Mission d'accompagnement à la réorganisation de la gouvernance touristique du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Voir la passation de marché »
2018-02-15   Conseil juridique et représentation en justice (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le département de Seine-et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'Aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures pré-contentieuses ou contentieuses. Voir la passation de marché »
2017-03-23   Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région centre... (Région Centre)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale du SRADDET Réalisation de l'évaluation environnementale du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'élaboration du volet mobilités-infrastructures du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Voir la passation de marché »
2017-01-31   Accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour... (CA de Saint-Quentin-en-Yvelines)
L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy), ainsi que toute mission juridique pouvant s'y rattacher, dans l'ensemble des domaines du droit concernés par les activités de l'établissement à l'exception des exclusions décrites à l'article 2.2 du C.C.T.P. La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. … Voir la passation de marché »
2016-06-21   16spl02 (Sictom Sud Allier)
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri des déchets issus de la collecte sélective. Une tranche ferme correspondant aux missions 1 à 4 définies à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no1 correspondant à la mission no5 définie à l'article 17 du cahier des clauses particulières. Une tranche conditionnelle no2 correspondant aux missions … Voir la passation de marché »
2012-07-09   Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (Région PACA)
Le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice, à la demande de la région. Ces prestations se décomposent en plusieurs types de missions: 1. Consultation juridique: analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la région; présence à toute réunion à la demande de la Région; assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation; 2. Assistance juridique à la passation de certains contrats: étude de … Voir la passation de marché »