Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires

Paris Habitat — OPH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018/051
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret n L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128317
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Le délai de validité des offres est des 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Paris habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités indiquées à l'article 5.4 du RC. Ainsi, à l'issue d'un 1 — avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées dans la limite de 6 participants, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret n

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 11.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est ultérieure.

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, selon les modalités indiquées à l'article 4.3 du CCP.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2) les références du candidat au cours des 3 dernières années (selon les modalités indiquées à l'article 3.1 du RC);

3) l'attestation d'inscription à l'ordre concerné et justificatifs attendus au titre de l'article 54 de la loi n

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cabinet d'avocat doit être composé d'au moins 2 avocats présentant des compétences avérées dans le domaine du droit des baux commerciaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: aucune avance ne sera accordée au titre de la présente consultation.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du service marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris habitat — Service courrier — A l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Le délai de validité des offres est des 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Paris habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités indiquées à l'article 5.4 du RC.

Ainsi, à l'issue d'un 1

— avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées dans la limite de 6 participants, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 058-128317 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Valeur totale du marché: 924 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358676
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128317
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché multi-attributaires a été signé le 6.8.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant de la simulation financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: IN Extenso Avocats — Chemouli Dalin Stoloff et associes
Adresse postale: 42 rue Notre Dame des Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 303 340 EUR 💰
Nom: LGH et associes
Adresse postale: 41 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 315 310 EUR 💰
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 306 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Le marché multi-attributaires a été signé le 6.8.2018.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant de la simulation financière.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 156-358676 (2018-08-13)

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