Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matiere penale, pour l'OPH de Calais
OPH de Calais
Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matière penale, pour l'OPH de Calais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-19 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060178
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MAR418/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante : - organisation et méthodologie proposées, délais, outils de gestion et services proposés (notation sur 4 points) : 40 % ; - moyens humains, matériels et de communication, expérience dans le domaine, expérience en secteur social (notation sur 2 points) : 20 % (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR418/1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 038-060178 (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Pas de variante, ni d'option.Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible, par période successive d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La prestation est réservée à la profession d'avocat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060178
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4.4.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
http://oph-calais.marcoweb.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais / direction juridique - Mme Dufosse - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 32121177080 / Fax. : +33 321177179
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matière penale, pour l'OPH de Calais
Quantité ou étendue:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
Pas de variante, ni d'option.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible, par période successive d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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La prestation est réservée à la profession d'avocat.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du décret n° 2005-1742.
Prix unitaires, révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonctionnement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante : - organisation et méthodologie proposées, délais, outils de gestion et services proposés (notation sur 4 points) : 40 % ; - moyens humains, matériels et de communication, expérience dans le domaine, expérience en secteur social (notation sur 2 points) : 20 % (60)
2. Prix des prestations (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR418/1
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4.4.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques disponibles auprès de : OPH de Calais / direction juridique - Mme Dufosse - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 32121177080 / Fax. : +33 321177179
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Contact
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242227
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060178
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 139-242227 (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Contact
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242227
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060178
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date de notification du marché : le 11.6.2013
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Marché à bons de commande, sans mini et sans maxi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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