Élaboration et suivi d'un projet de développement et d'aménagement stratégique du plateau Nord — Communauté d'agglomération Caen la mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Cette mission a pour objectif, en lien étroit avec la maîtrise d'ouvrage et les acteurs du territoire, d'établir un projet global de développement de ce territoire (à finalité économique), sa déclinaison spatiale et sa stratégie de mise en œuvre à travers un programme d'actions à conduire sur le périmètre d'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une partie forfaitaire répartie en 2 phases et d'une partie à bons de commande.Pour la partie forfaitaire, le prestataire devra:— établir un diagnostic synthétique des enjeux de ce territoire, proposer des orientations de développement— construire un projet de développement en déterminant son positionnement à l'échelle nationale, régionale, et métropolitaine,— élaborer un projet global d'aménagement partagé à long terme du plateau nord sur la base des premiers éléments réalisés par l'aucame, se traduisant par un schéma directeur pragmatique et d'aménagement décliné en programme d'actions stratégiques à planifier dans le temps.Pour la partie à bons de commande, le prestataire pourra notamment être amené à:— Conseiller Caen la mer pour l'intégration des différents projets en cours ou à prévoir de manière à garantir leur cohérence au regard du schéma directeur d'aménagement,— suivre les évolutions des projets et du calendrier en adaptant le cas échéant le schéma directeur,— assister Caen la mer dans l'adaptation des documents d'urbanisme si nécessaire pour garantir la mise en œuvre du schéma et dans la communication autour de celui-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks — CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Téléphone: +33 231304154 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025916
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une partie forfaitaire répartie en 2 phases et d'une partie à bons de commande.

Pour la partie forfaitaire, le prestataire devra:

— établir un diagnostic synthétique des enjeux de ce territoire, proposer des orientations de développement

— construire un projet de développement en déterminant son positionnement à l'échelle nationale, régionale, et métropolitaine,

— élaborer un projet global d'aménagement partagé à long terme du plateau nord sur la base des premiers éléments réalisés par l'aucame, se traduisant par un schéma directeur pragmatique et d'aménagement décliné en programme d'actions stratégiques à planifier dans le temps.

Pour la partie à bons de commande, le prestataire pourra notamment être amené à:

— Conseiller Caen la mer pour l'intégration des différents projets en cours ou à prévoir de manière à garantir leur cohérence au regard du schéma directeur d'aménagement,

— suivre les évolutions des projets et du calendrier en adaptant le cas échéant le schéma directeur,

— assister Caen la mer dans l'adaptation des documents d'urbanisme si nécessaire pour garantir la mise en œuvre du schéma et dans la communication autour de celui-ci.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références seront illustrées par la présentation de 5 références maximum les plus significatives au vu de l'objet du marché. Chaque référence significative sera présentée sur une page A4 précisant: le maître d'ouvrage, l'objet de l'intervention, la nature de l'intervention (mandataire ou co-traitant), année, l'avancement, le montant, le contenu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'État et de la Région Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe d'étude à qualifications pluridisciplinaires.

Chaque candidat devra impérativement faire la preuve de ses compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme, architecture et paysage (mandataire du groupement)

— expertise économique (développement, macro économie, audit, analyse prospective)

— programmation urbaine et économique

— expertise juridique et financière spécialisée en urbanisme, montage opérationnel, financier et contractuel d'opération d'aménagement,

— expertise dans les domaines des voiries et réseaux divers, développement durable,

— gestion des mobilités

— infographie

L'ensemble des compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en co-traitance, soit en sous-traitance.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée déterminée en tenant compte de la nature des prestations et du projet dont la temporalité et la mise en œuvre dépassent les 4 années.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Qualité des compétences (40 %) appréciée au vu, et pour chaque intervenant, de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et de la présentation de 5 références maximum, de moins de 3 ans, les plus significatives au vu de l'objet du marché.

— Qualité des moyens humains et techniques (40 %) appréciée au vu, et pour chaque intervenant, de la déclaration des effectifs; de l'indication des titres d'études; de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

— Capacité économique et financière (20 %) appréciée au vu, et pour chaque intervenant, de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 017-025916 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16AMG001
Brève description:

Élaboration et suivi d'un projet de développement et d'aménagement stratégique du plateau Nord — Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Valeur totale du marché: 334 494 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Contact
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345585
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025916
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie forfaitaire répartie en 2 phases et d'une partie à bons de commande. Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est composé d'une partie forfaitaire répartie en 2 phases et d'une partie à bons de commande.

Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande et des enjeux du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen
Source: OJS 2016/S 192-345585 (2016-09-30)

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