Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Lot 1 : droit immobilier Lot 2 : commande publique Lot 3 : droit civil commercial Lot 4: droit social Lot 5: droit de la fonction publique Lot 6 : droit fiscal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTRA Consulting
- • ASSOCIATION CHAUMANET CALANDRE DESTREM
- • FRANK CASCIOLA ET ARNAUD ZUCK
- • PALMIER*SEBASTIEN/
- • PDGB
- • selarl Centaure
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1
Description du marché: Lot n°1 : droit immobilier
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2
Description du marché: Lot n°2 : droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3
Description du marché: Lot n°3 : droit civil commercial
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4
Description du marché: Lot n°4 : droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5
Description du marché: Lot n°5 : droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6
Description du marché: Lot n°6 : droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 11:30:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COURTINOT Pascal
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: 0387753809 📞
Fax: 0387370240 📠
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241663 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
Numéro de référence:
2025002520250030
Brève description:
Lot 1 : droit immobilier
Lot 2 : commande publique
Lot 3 : droit civil commercial
Lot 4: droit social
Lot 5: droit de la fonction publique
Lot 6 : droit fiscal
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1
Description du marché: Lot n°1 : droit immobilier
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15 juin 2025, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit jusqu'au 14/06/2029 maximum.
Les montants maximums par lot (reconductions éventuelles comprises) sont de 100 000 euro(s) Ht; soit 600 000 euro(s) pour la consultation (6 lots sur 4 ans si reconduction)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Lot n°2 : droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3
Description du marché: Lot n°3 : droit civil commercial
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4
Description du marché: Lot n°4 : droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5
Description du marché: Lot n°5 : droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6
Description du marché: Lot n°6 : droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 11:30:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
prestations juridiques
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national:
80043
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COURTINOT Pascal
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: 0387753809 📞
Fax: 0387370240 📠
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
6EE135D5-AA6C-425A-7475CA9C9466527D
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241663 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl centaure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Palmier*sebastien/
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Pl Du Dix Huit Juin 1940
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Téléphone: 0142220918 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Frank casciola et arnaud zuck
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rempart Saint-Thiebault
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: avocats@casciola-zuck.fr 📧
Téléphone: 0387181105 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pdgb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 174 Av Victor Hugo
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Courrier électronique: patricia.gomez-talimi@pdgb.com 📧
Téléphone: 0144053877 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Association chaumanet calandre destrem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Av De Villiers
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com 📧
Téléphone: 0158051200 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: michel.bensimon@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183065 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241663-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Source: OJS 2025/S 140-485768 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : droit immobilier
Lot 2 : commande publique
Lot 3 : droit civil commercial
Lot 4: droit social
Lot 5: droit de la fonction publique
Lot 6 : droit fiscal
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250025
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl centaure
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Palmier*sebastien/
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-2-1
Adresse postale: 5 Pl Du Dix Huit Juin 1940
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Courrier électronique: sebastien.palmier@cabinetpalmier.fr 📧
Téléphone: 0142220918 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Frank casciola et arnaud zuck
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-3-1
Adresse postale: 9 Rempart Saint-Thiebault
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: avocats@casciola-zuck.fr 📧
Téléphone: 0387181105 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pdgb
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-4-1
Adresse postale: 174 Av Victor Hugo
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Courrier électronique: patricia.gomez-talimi@pdgb.com 📧
Téléphone: 0144053877 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: Association chaumanet calandre destrem
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-5-1
Adresse postale: 47 Av De Villiers
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com 📧
Téléphone: 0158051200 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
1631280-1-6-1
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: michel.bensimon@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183065 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241663-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F6D75B7D-F8E9-6E42-340F86546EC5F042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
F6D75BAA-D950-9E8B-B070636864EE1328
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Source: OJS 2025/S 140-485768 (2025-07-22)
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