Mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Département des Alpes-Maritimes
Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département des Alpes-Maritimes, et d'autre part sur l'assistance du département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-11 | Avis de marché |
| 2017-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17S0125
Brève description:
“Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 -
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322177
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:”
Source: OJS 2017/S 155-322177 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17S0125
Brève description:
“Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 -
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322177
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:”
Source: OJS 2017/S 155-322177 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur...”
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488375
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322177
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Date de la signature du marché: 9/11/2017.”
Source: OJS 2017/S 235-488375 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte d'une part sur la réalisation d'un service de conseil juridique en matière d'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur...”
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — tour Jean Moulin — 6ème étage — bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488375
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322177
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Date de la signature du marché: 9/11/2017.”
Source: OJS 2017/S 235-488375 (2017-12-05)
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