Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-07-26 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction «Achats, travaux, logistique»
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370310
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée des marchés subséquents:
La durée et le délai d'exécution seront précisés dans chaque marché subséquent. La durée du marché subséquent peut être différente de la durée de l'accord-cadre. La reconduction du marché est tacite.
Intitulé du lot: Prestation d'optimisation de fiscalité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation d'optimisation de fiscalité comprenant trois sous-lots:
— sous lot 2.1: les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en œuvre de la livraison à soi-même pour les opérations de travaux, et pour la TVA immobilière;
— sous lot 2.2: les stratégies fiscales sur les opérations imposables sur option;
— sous lot 2.3: le calcul de la clef de TVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Situation économique et financière:
Candidature classique:
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
—— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique;
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;
— en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété (les prestations objet de la sous-traitance), daté et signé;
— en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
Mémoire technique:
Les documents suivants doivent être impérativement transmis à la remise de l'offre: annexe 2 — sécurisation des données (à signer).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro
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Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370310 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du Groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389155
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370310
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389155 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais.La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties.Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique.Dès lors qu'un établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pour
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Valeur totale du marché: 342 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474276
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
montants estimatifs sur gains estimatifs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)
Brève description:
prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)
Intitulé du lot: prestation d'optimisation de fiscalité
Brève description:
prestation d'optimisation de fiscalité comprenant 3 sous-lots :Sous lot 2.1les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en oeuvre de la livraison à soi-même pour les opérations de travaux, et pour la Tva immobilièresous lot 2.2les stratégies fiscales sur les opérations imposables sur optionsous lot 2.3le calcul de la clef de Tva
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Valeur totale du marché: 6 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 Rue de Saint Cyr - cs 60409
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-474276 (2021-09-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
ALTRA Consulting Cabinet Earth Avocats KPMG Expertise et Conseil
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel