Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Numéro de référence: 25HA0073
Brève description:
“Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme”
Informations complémentaires:
“Le champ
'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.”
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points)
Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points)
- Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points)
- Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points)
- Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points)
- Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points)
Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points)
Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points)
Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique et listés à l'article 5.1.2 du présent RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement national: 26800014800125
Adresse postale: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr📧
Téléphone: 0322088630📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et...”
Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 158-544386 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 1 (80 000€) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 1 (80 000€) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points)
Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points)
- Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points)
- Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points)
- Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points)
- Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points)
Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points)
Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points)
Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 2 (200 000Euros) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 2 (200 000Euros) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250397
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national: 48019152700021
Adresse postale: 40 RUE DE LIEGE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr📧
Téléphone: 0158183000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
“Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et...”
Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum tous lots confondus sur 48 mois.
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Source: OJS 2025/S 252-870753 (2025-12-30)