Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie d'énergie (TEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d'économie d'énergie (TEE) d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Numéro de référence: 25080SER01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à l'Ordre des Avocats ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire) ainsi que la liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opac savoie
Numéro d'enregistrement national: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479966040 📞
URL: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735197 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735197 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7681039E-F134-C8E4-F4C7B4D640467F2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-737938 (2025-11-06)