La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale

Centre hospitalier universitaire d'Angers

Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en 1 lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DAGPSI2018AO014FISCALITE
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale», passé en application des articles 42.1 a) de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407577&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407577&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546236
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros. Renseignements: — administratifs: Département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr, — techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407577&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr,
— techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 239-546236 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations objet du présent marché sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.
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Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403477
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546236
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement en matière fiscale» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les prestations objet du présent marché sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Elles sont définies à l'article 7 du CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 164-403477 (2019-08-23)
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Région:
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Produits/services:
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