analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Communauté urbaine de Dunkerque
analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
| 2023-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Brève description: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456124
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: se référer au RC
Capacité technique et professionnelle: se référer au RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: séance d'ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20027155900017
Adresse postale: place charles valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456124 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Brève description: analyse, alerte et formation juridique et fiscale sur les problematiques de tva
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456124
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle: se référer au RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: séance d'ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 20027155900017
Adresse postale: place charles valentin
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Pubics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456124 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023_00279
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marinebp 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759927
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456124
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: altra Consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039
Source: OJS 2023/S 242-759927 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023_00279
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marinebp 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759927
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456124
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'un centrale d'achat, pour plus de détail se reporter au cahier des charges. Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10000000 euro ht pour 48 mois.
Objet
Champ d'application du marché
le marché fait l'objet d'un centrale d'achat, pour plus de détail se reporter au cahier des charges. Le marché est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 10000000 euro ht pour 48 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: altra Consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilairecs 62039
Source: OJS 2023/S 242-759927 (2023-12-12)
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