Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

ACTIS

Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144235
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le présent avis vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742. Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen, mais un marché à bons de commandes au sens du droit national. Toute question d'ordre technique ou administrative devra être posée sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie.
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois, par reconduction expresses.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20150422W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Présentation de la société: éléments financiers, moyens humains notamment ceux dédiés au projet d'ACTIS le cas échéant..
Capacité technique et professionnelle:
Références de la société notamment dans les domaines des Services d'intérêt Général et du logement social en particulier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres, délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1-présentation de la société: éléments financiers, moyens humains notamment ceux dédiés au projet d'ACTIS le cas échéant...
2-références de la société notamment dans les domaines des Services d'intérêt général et du logement social en particulier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20150422W_1
Informations complémentaires
Le présent avis vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen, mais un marché à bons de commandes au sens du droit national.
Toute question d'ordre technique ou administrative devra être posée sur notre profil acheteur: www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144235 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352364
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144235
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen, mais un marché à bons de commandes au sens du droit national. Le marché a été conclu en groupement d'entreprise avec la société Taxene — 40 rue de Liège — 75008 Paris. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62498, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: ALTRA Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 194-352364 (2015-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍