Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

ACTIS

Désignation d'un prestataire - conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144235
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“Le présent avis vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742.”
Source: OJS 2015/S 081-144235 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352364
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144235
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre au sens du droit européen, mais un marché à bons de commandes au sens du droit national.”
Source: OJS 2015/S 194-352364 (2015-10-02)
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