Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche

France Télévisions

Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: DAHP_AC121-030
Brève description:
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri-de-France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: jeanne.larchier@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220071
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
Intitulé du lot: Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au crédit d'impôt recherche
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au crédit d'impôt recherche.
Intitulé du lot: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté: lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété: déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-220071 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, Esplanade Henri de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407355
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220071
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d?optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Brève description: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Intitulé du lot: prestation d?optimisation et récupération des coûts liés au Crédit d?Impôt Recherche
Brève description:
Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au Crédit d'impôt Recherche
Intitulé du lot: prestation d?optimisation des coûts liés aux cotisations sociales
Brève description: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et dispositif mis en place pour respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, expertise et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des spécificités de l'environnement professionnel de France Télévisions et de ses attentes associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité du profil ou de l'équipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40, rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.altraconsulting.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Ayming
Adresse postale: 114 rue Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://www.ayming.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Adresse postale: 114, rue Chaptal
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2021/S 153-407355 (2021-08-05)
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