prestations juridiques

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: M2023-0130
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369200
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 01
Brève description: droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de l'ordre de service pour chaque lot jusqu'au 31 septembre 2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, peut aller jusqu'au 30 septembre 2027

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 02
Brève description:

ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique

Informations complémentaires:

le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) Ht par période, soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
Informations complémentaires:

le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Numéro du lot: 04
Brève description: domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
Intitulé du lot: domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 05
Brève description: domaine institutionnel assistance et conseil juridique
Intitulé du lot: montage d'opérations assistance et conseil juridique
Numéro du lot: 06
Brève description: montage d'opérations assistance et conseil juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - toulouse Cedex 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smtc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 118-369200 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692219
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369200
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: paillat Conti Bory
Adresse postale: 13 Rue émile Zola
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sarl Montazeau Et Cara
Adresse postale: 3 Rue De Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Nom: cabinet Coudray Societe D'Avocats
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: urso Avocats
Adresse postale: 19 rue de milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: parme Avocats
Adresse postale: 197 Bd Malesherbes
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
5

Référence
Informations complémentaires

le lot no4 a été attribué aux cabinets Altra Consulting et au groupement Cabinet Coudray Societe D'Avocats/ Exfilo Sarl.Les lot 1 et 3 ont été signés le 27 octobre 2023. Les lots 4, 5 et 6 ont été signés le 7 novembre 2023.La consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 220-692219 (2023-11-10)

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