Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

Métropole Rouen Normandie

Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:
— direction des finances,
— service délégation et gestion des services publics,
— service fiscalité directe et études financières,
— direction de l'eau et direction de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2016-GPF-ACCFDI
Brève description:
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances, — service délégation et gestion des services publics, — service fiscalité directe et études financières, — direction de l'eau et direction de l'assainissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333801
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067521
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:
— direction des finances,
— service délégation et gestion des services publics,
— service fiscalité directe et études financières,
— direction de l'eau et direction de l'assainissement.
Valeur totale estimée: 16666.67 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour du 31.3.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 31.3.2016).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 sur 10 ne seront pas classées conformément au règlement de consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-gpf-accfdi. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
Les candidats peuvent consulter les documents suivants:
— budget primitif,
— comptes administratifs,
— annexes budgétaires.
À l'adresse suivante:
Métropole Rouen Normandie — ressources et moyens — direction des finances — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — 76006 Rouen.
En prenant rendez-vous au préalable auprès de M. Laurent Ponchut, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis:
Tél: 02 32 76 44 18.
Fax: 02 35 52 92 35.
Date prévisible de CAO: 2.12.2016.
Début d'exécution: début 2017.
La métropole Rouen Normandie sera fermée le 31.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. n° 358994).
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— Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2016/S 186-333801 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole: — direction des finances — service délégation et gestion des services publics — service fiscalité directe et études financières — direction de l'eau et direction de l'assainissement.
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Valeur totale du marché: 12 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145547
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333801
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Altra Consulting. A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 14 652,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél 02.32.76.44.22.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Référence
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Altra Consulting.
A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 14 652,00 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. N
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Source: OJS 2017/S 075-145547 (2017-04-13)
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