Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
Métropole Rouen Normandie
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:
— direction des finances,
— service délégation et gestion des services publics,
— service fiscalité directe et études financières,
— direction de l'eau et direction de l'assainissement.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2017-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2016-GPF-ACCFDI
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333801
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067521
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 186-333801 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2016-GPF-ACCFDI
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333801
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067521
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 186-333801 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”
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Valeur totale du marché: 12 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145547
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333801
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Altra Consulting.”
Source: OJS 2017/S 075-145547 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”
Valeur totale du marché: 12 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145547
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333801
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, à la société Altra Consulting.”
Source: OJS 2017/S 075-145547 (2017-04-13)
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