Inra-Daj-2018-01

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: INRA-DAJ-2018-01
Brève description:
“Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (lot 1) à dominante droit fiscal (lot 2)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759228 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396183&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422602
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre conclut à bons de commande avec maximum. Il est passé en procédure adaptée suivant les articles 28 I et 78-II-2”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 à dominante droit administratif comprend les marchés publics et les opérations contractuelles complexes et nécessite suivant la complexité de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 sous réserve de notification préalable pour une durée de 12 mois, il sera ensuite renouvelable annuellement par...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestation de conseil juridique à dominante droit fiscal
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le Lot 2 à dominante droit fiscal comprend la fiscalité directe et indirecte et nécessite suivant la complexité de la question le recours à des compétences...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations avec les prix unitaires forfaitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coûts des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 070 034
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759228 📞
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Source: OJS 2018/S 187-422602 (2018-09-25)