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Ville de Lens

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AI22050
Brève description: conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de lens
Adresse postale: 17 bis place jean jaures
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: sstrugala@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSCqaqEI94 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSCqaqEI94 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607858
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

lot à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 60 000,00 euro(s) (H.T.).Ce présent lot comprend le conseil en matière de droit des collectivités territoriales, détaillé au CCAP du dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conseil en droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description: conseil en droit des collectivités territoriales
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an de manière expresse, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il sera éventuellement renouvelé à l'issue de ces 4 années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conseil en droit fiscal
Numéro du lot: 2
Brève description: conseil en droit fiscal
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 40 000,00 euro(s) HtCe présent lot comprend le conseil en matière de droit fiscal, détaillé au CCAP du dossier de consultation

Intitulé du lot: conseil en droit des TIC
Numéro du lot: 3
Brève description: conseil en droit des TIC
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

à bons de commande sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période : 20 000,00 euro(s) HtCe présent lot comprend le conseil en matière de droit des TIC, détaillé au CCAP du dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles :Les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du marché.Capacités techniques :Les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Mme Strugala Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSCqaqEI94 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats qui souhaitent des informations complémentaires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur.Détail critère valeur technique :composition de l'équipe d'intervention (pondération 30);réponse au cas pratique (pondération 30);répartition des tâches au sein de l'équipe (pondération 10)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-607858 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073137
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607858
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: centaure avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: altra consulting
Adresse postale: 40 Rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.altraconsulting.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: lexing - alain BENSOUSSAN avocats
Adresse postale: 58 Bd Gouvion-Saint-Cyr
Adresse Internet: https://www.alain-bensoussan.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
3
Source: OJS 2023/S 025-073137 (2023-01-31)

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