Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire

Région Centre

Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17ACG11S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239873
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Commande publique en général et notamment: marchés publics, délégations de service public, contrats complexes, crédit-bail à levier fiscal, etc.... — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.... — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Droit des aides d'état en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc....) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour le lot 4: certaines prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement Région/Fonds Européens au titre du FEDER dans le cadre du Programme Opérationnel Feder/Fse Centre-Val de Loire 2014-2020.
Informations complémentaires:

Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Tous les domaines du droit en dehors du champ des lots 1, 2, 3, 4 et 6, et notamment droit des collectivités locales, droit de la construction, droit domanial, dommages de travaux publics, droit pénal, droit des transports, ... — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation, droit fiscal.

Informations complémentaires:

Le lot 5 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la cour de cassation.

Informations complémentaires: Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés); Pour les lots 1 à 5, l'attestation d'inscription au barreau de(des) l'avocat(s) responsable(s) des prestations et de son(leurs) éventuel(s) suppléant(s). Pour le lot nº 6, l'attestation d'inscription aux conseils de(des) l'avocat(s) responsable(s) des prestations et de son(leurs) éventuel(s) suppléant(s).

En cas de groupement, une attestation devra être fournie pour le mandataire ainsi que pour chaque cotraitant.

Il est précisé que la copie des cartes professionnelles ne suffit pas à attester que l'avocat est toujours inscrit au barreau concerné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Centre — val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17acg11s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes, Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239873 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur du marché (hors TVA) est renseignée à 1 EUR car l'ensemble des lots n'a pas été attribué et qu'il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande donc présentation de BPP.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193867
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239873
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Ce lot est actuellement en cours d'analyse, il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur du marché (hors TVA) est renseignée à 1 EUR car l'ensemble des lots n'a pas été attribué et qu'il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande donc présentation de BPP.

Commande publique en général et notamment: marchés publics, délégations de service public, contrats complexes, crédit-bail à levier fiscal, etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.

Intitulé du lot: Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.…
Brève description:

Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.

Informations complémentaires:

Ce lot est actuellement en cours d'analyse, il fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

Intitulé du lot: Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation
Brève description:

Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.

Tous les domaines du droit en dehors du champ des lots 1, 2, 3, 4 et 6, et notamment droit des collectivités locales, droit de la construction, droit domanial, dommages de travaux publics, droit pénal, droit des transports, … — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation, droit fiscal.

Intitulé du lot: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation
Brève description: Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 5 sont renseignés comme ayant été attribués à un groupement, toutefois tel n'est pas le cas, il s'agit bien de deux attributaires distincts pour chaque lots.

Par ailleurs, les lots 3, 4 et 6 sont actuellement en cours d'analyse et feront l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans, Cedex 1
Source: OJS 2018/S 086-193867 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur du marché (hors TVA) est renseignée à 1 EUR car l'ensemble des lots n'a pas été attribué et qu'il s'agit d'un accord cadre à bon de commande donc présentation de BPP.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: Région Centre, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, 45041, Orléans Cedex 1, Orleans, F
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: aapcjoue@regioncentre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321149
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les lots 3 et 4 sont renseignés comme ayant été attribués à un groupement, toutefois tel n'est pas le cas, il s'agit bien de deux attributaires distincts pour chaque lots, à l'exception de SCP Seban et Associés et Searl Arbor et Tournoudq qui sont en groupement conjoint non solidaire. Par ailleurs, ces lots clôturent la notification du marché 17acg11s (annonce nº 17-86128) dont les lots 3,4 et 6 avaient préalablement déjà fait l'objet d'une notification (annonce nº 18-60637).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — Val de Loire.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur du marché (hors TVA) est renseignée à 1 EUR car l'ensemble des lots n'a pas été attribué et qu'il s'agit d'un accord cadre à bon de commande donc présentation de BPP.

Droit fiscal en général et notamment TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers etc.… — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Droit des aides d'État en général (compatibilité, notifications de régime, SIEG, etc.…) — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège, 75008 Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SCP Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Nom: Searl Arbor Tournoud et Associés
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Clayton et Segura
Adresse postale: avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
Commune postale: Bruxelles
Nom: CVS (Cornet-Vincent-Segurel)
Adresse postale: 28 bd de Launay, BP 58649, 44186 Nantes Cedex 4, Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: SCP Hélène Didier — François Pinet
Adresse postale: 11 rue Soufflot — 75005 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042, Nantes, Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2018/S 140-321149 (2018-07-19)

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