Mission d'audit des taxes foncières pour les années d'imposition 2018 à 2019
OPH du Cher
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-15 | Avis de marché |
| 2018-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 18CL010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.oph18.fr 🌏
Courrier électronique: clepoutre@oph18.fr 📧
Téléphone: +02 48231009 📞
Fax: +02 48231030 📠
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261875
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 115-261875 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 18CL010
Brève description:
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.oph18.fr 🌏
Courrier électronique: clepoutre@oph18.fr 📧
Téléphone: +02 48231009 📞
Fax: +02 48231030 📠
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261875
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n
La présente consultation est une consultation initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vue d'optimiser son autofinancement, le direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n
La présente consultation est une consultation initiale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greff.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 115-261875 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Cher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358576
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261875
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Altra Consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 156-358576 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vue d'optimiser son autofinancement, le Direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Dans le cadre de sa mission, le cabinet attributaire devra étudier toutes les possibilités de dégrèvements offertes par les textes en vigueur et ainsi solliciter lesdits dégrèvements auprès de l'administration des finances publiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Cher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358576
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261875
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est une consultation initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En vue d'optimiser son autofinancement, le Direction générale de l'office lance la présente consultation pour la désignation d'un cabinet d'audit spécialisé dans le domaine de la taxe foncière.
Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Altra Consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 53 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 156-358576 (2018-08-13)
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