21mc0500aoo - prestations de conseil et d'optimisation en matière de Tva - années 2022 et 2023 - je/Hz

Toulouse Métropole

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 euro(s) (H.T.).Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique capable d'assister la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole dans la recherche d'économies de charges fiscales en matière de Tva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRA Consulting

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 21mc0500aoo-Je-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609036
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations s'exécutent dès la notification du marché.Les missions du prestataire sont les suivantes :- porter conseil et assistance juridique en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qu'il s'agisse de questions complexes ponctuelles, en cas contentieux ou sur des chantiers spécifiques (choix d'assujettissement), et le cas échéant, aider à la montée en compétences deséquipes par le biais d'atelier de formation (mission 1) ;- analyser les postes essentiels de TVA payés par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, afin de diagnostiquer les économies récupérables sur les points étudiés et préconiser les méthodes à mettre en oeuvre pour supprimer les surcoûts (mission 2).Pour la mission 1, les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande, et débuteront à compter de la notification de celui-ci au prestataire. Chaque demande d'intervention formulée par le pouvoir adjudicateur indiquera précisément l'objet de la demande ainsi que le degré d'urgence pour y répondre. Les délais impartis au titulaire pour répondre à ces demandes seront fonction du degré d'urgence apprécié par le pouvoir adjudicateur. Ils sont arrêtés comme suit : Pour une demande présentant un caractère d'urgence - devis établi sous 24h,-réponse sous 48h à compter de la validation du devis. Pour une demande ne présentant pas un caractère d'urgence : - devis établi dans le délai proposé par le titulaire dans son offre,- réponse dans le délai proposé par le titulaire dans son offre après validation du devis. Pour la mission 2, les délais d'exécution des études sont fixés dans le calendrier d'exécution définitif, hors périodes de validation des livrables. Le calendrier d'exécution proposé par le titulaire devient contractuel après son approbation formelle par le pouvoir adjudicateur. Si le calendrier prévoit des étapes assorties d'un délai d'exécution, le titulaire respecte chacun des délais intermédiaires. Les dates de démarrage et de fin d'exécution indiquées dans ce calendrier sont susceptibles d'être modifiées d'un commun accord en fonction des contraintes de service

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31500 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 231-609036 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117057
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609036
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum de 165 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31500 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 99 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 045-117057 (2022-03-01)

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