Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, du département de Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la juridiction, ainsi que toutes les prestations annexes correspondantes éventuelles.
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-14 | Avis de marché |
| 2017-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 17s0342
Brève description:
“Le Conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366579
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr”
Source: OJS 2017/S 179-366579 (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d'obtenir un conseil financier et juridique sur l'optimisation...”
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436814
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366579
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie.”
Source: OJS 2017/S 210-436814 (2017-10-31)