Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

Métropole Rouen Normandie

Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:
— direction des finances,
— service délégation et gestion des services publics,
— service fiscalité directe et études financières,
— direction de l'eau et direction de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 20-Fin-Hg-Nc-Fiscdi
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598210
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598210 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220330
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598210
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-149732 publié le 10.12.2020.”
Source: OJS 2021/S 085-220330 (2021-04-28)