Étude d'assistance fiscale et économique
Brest Métropole Océane
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 2 phases:
— rémunération forfaitaire de la phase 1,
— rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2).
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2011-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: Brest-MO-2011-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. taux de rémunération de la phase 2 (30)
3. taux de rémunération de la phase 1 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Contact
Point de contact: Direction des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2011-034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 135-224791 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le potentiel de corrections pourrait se situer dans une fourchette de 1 % à 3 % du produit annuel de taxe professionnelle (environ 40 M EUR en 2010).Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Direction des finances: +33 298335800.
Service analyse financière et fiscalité: +33 298335814.
La première phase se déroulera dans un délai maximum de quatre semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.
La deuxième phase débutera dès l'achèvement de la première phase avec suivi des démarches entreprises avec les services fiscaux.
Pour la deuxième phase, les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2011-034); dossiers gratuits,
— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 2 phases:
— rémunération forfaitaire de la phase 1,
— rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2).
Le potentiel de corrections pourrait se situer dans une fourchette de 1 % à 3 % du produit annuel de taxe professionnelle (environ 40 M EUR en 2010).
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont fermes et définitifs.
Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. taux de rémunération de la phase 2 (30)
3. taux de rémunération de la phase 1 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Gueven, 29200 Brest, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Contact
Point de contact: Direction des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2011-034
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Direction des finances: +33 298335800.
Service analyse financière et fiscalité: +33 298335814.
La première phase se déroulera dans un délai maximum de quatre semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.
La deuxième phase débutera dès l'achèvement de la première phase avec suivi des démarches entreprises avec les services fiscaux.
Pour la deuxième phase, les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.
— les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation,
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2011-034); dossiers gratuits,
Afficher plus
— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 135-224791 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 221-359019 (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché:
Phase 1: 750 EUR HT;
Phase 2: 6,5 %.
Annonce n° 195, BOAMP 139 B du 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 221-359019 (2011-11-15)
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