Étude d'assistance fiscale et économique
Brest Métropole Océane
La présente consultation concerne une assistance fiscale sur l'évaluation des bases de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comprend 2 phases:
— rémunération forfaitaire de la phase 1,
— rémunération variable calculée sur les gains réalisés par la collectivité (phase 2).
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2011-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le potentiel de corrections pourrait se situer dans une fourchette de 1 % à 3 % du produit annuel de taxe professionnelle (environ 40 M EUR en 2010).Il...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Renseignements techniques:”
Source: OJS 2011/S 135-224791 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le potentiel de corrections pourrait se situer dans une fourchette de 1 % à 3 % du produit annuel de taxe professionnelle (environ 40 M EUR en 2010).Il...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Renseignements techniques:”
Source: OJS 2011/S 135-224791 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Attribution du marché:”
Source: OJS 2011/S 221-359019 (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, BP 92242
Commune postale: Brest Cédex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224791
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Attribution du marché:”
Source: OJS 2011/S 221-359019 (2011-11-15)
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