Avis de marché (2018-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17DGS01
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130534
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, 2 phases sont prévues:”
Source: OJS 2018/S 059-130534 (2018-03-23)
Informations complémentaires (2018-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188155
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130534
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2018/S 083-188155 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18DGS01
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des charges sociales et fiscales.”
Valeur totale du marché: 21 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Code postal: 76037
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530665
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“La CAO s'est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a...”
La CAO s'est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a été attribué pour des montants de 10 250 EUR (HT) (lot 1), 6 800 EUR (HT) (lot 2) et 4 400 EUR (HT) (lot 3)/La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 232-530665 (2018-11-27)