Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales

Ville de Rouen

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-04-26 Informations complémentaires
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 17DGS01
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 53 place du général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130534
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, 2 phases sont prévues: — phase 1: diagnostic et recensement, — phase 2: mise en œuvre des recommandations. La rémunération sera à prix global et forfaitaire concernant la réalisation et l'exécution des phases; cette rémunération sera complétée par un intéressement sur les gains réalisés par la ville.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
Optimisation de la fiscalité (taxe d'habitation et taxe foncière) perçue par la ville de Rouen.
Informations complémentaires:
Pour chacun des lots, 2 phases sont prévues:
— phase 1: diagnostic et recensement,
— phase 2: mise en œuvre des recommandations.
La rémunération sera à prix global et forfaitaire concernant la réalisation et l'exécution des phases; cette rémunération sera complétée par un intéressement sur les gains réalisés par la ville.
Intitulé du lot: Optimisation de la taxe foncière acquitté par la ville de Rouen
Numéro du lot: 2
Brève description: Optimisation de la taxe foncière réglée par la ville de Rouen.
Informations complémentaires:
La rémunération sera à prix global et forfaitaire concernant la réalisation et l'exécution des phases; cette rémunération sera complétée par un intéressement sur les économies réalisées par la ville.
Intitulé du lot: Optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description: Optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra produire tout document permettant de vérifier qu'il est habilité à réaliser les prestations demandées, dans le cadre des articles 54 et 60 de la loi nº 17-1130 du 31.12.1971.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpeterritoire76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http:// www.mpeterritoire76.fr
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: .www.mpeterritoire76.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou clé USB, n'est pas autorisée sauf pour les éventuelles copies de sauvegarde.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130534 (2018-03-23)
Informations complémentaires (2018-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188155
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130534
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2018/S 083-188155 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18DGS01
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des charges sociales et fiscales.
Valeur totale du marché: 21 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Code postal: 76037
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530665
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La CAO s'est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a été attribué pour des montants de 10 250 EUR (HT) (lot 1), 6 800 EUR (HT) (lot 2) et 4 400 EUR (HT) (lot 3)/La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen.
Intitulé du lot: Optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen
Brève description:
Lot 2: optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen.
Lot 3: optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): valeur technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 250 EUR 💰
6 800 EUR 💰
4 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 232-530665 (2018-11-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
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