Fournisseur: Paillat Conti Bory
5 marchés publics archivés
Paillat Conti Bory est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été 6t Bureau de Recherche (mandataire), adaltys, ALTRA Consulting, cabinet Coudray Societe D'Avocats, CAMILLE MIALOT AVOCAT, Earth Avocat, ernst & Young Societe D' Avocats, Etat d'Esprit et Ibicity.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Paillat Conti Bory est mentionné
2025-12-05
L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les... (SYTRAL Mobilités)
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière … Voir la passation de marché »
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière … Voir la passation de marché »
2023-06-16
prestations juridiques (Synd mixte trpt commun aggl Toulousain)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2023-01-25
étude et analyse des pratiques de mobilité et assistance au développement des politiques de déplacements à Paris (Ville de Paris)
étude et analyse des pratiques de mobilité et assistance au développement des politiques de déplacements à Paris Voir la passation de marché »
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2016-03-08
Une assistance à maîtrise d'ouvrage du réseau national des aménageurs (RNA) (Ministère de l'écologie)
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au ministère du logement et de l'habitat durable, dans sa mission d'animation et de secrétariat du réseau national des aménageurs (RNA). Le RNA est né d'un besoin exprimé à l'occasion de la démarche « Objectifs 500 000 logements » mise en place, en 2013, par la ministre de l'égalité des territoires et du logement en vue de définir les conditions de réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements par an. À l'issue des travaux, … Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage au ministère du logement et de l'habitat durable, dans sa mission d'animation et de secrétariat du réseau national des aménageurs (RNA). Le RNA est né d'un besoin exprimé à l'occasion de la démarche « Objectifs 500 000 logements » mise en place, en 2013, par la ministre de l'égalité des territoires et du logement en vue de définir les conditions de réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements par an. À l'issue des travaux, … Voir la passation de marché »
2016-02-25
Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme. En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique. L'objet de ce marché ne vise pas … Voir la passation de marché »
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme. En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique. L'objet de ce marché ne vise pas … Voir la passation de marché »