Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Elogie-SIEMP
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 8 Boulevard d'Indochine
Code postal: 75018
Ville: Paris-18e-Arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De brem valerie
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456105 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Numéro de référence:
2024-092
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme.
Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1507478
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 8 Boulevard d'Indochine
Code postal: 75018
Ville: Paris-18e-Arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national:
55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De brem valerie
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507478 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Il prend effet à compter de sa date de notification. L'acheteur pourra mettre un terme au contrat à chaque échéance anniversaire en respectant un préavis de 1 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
611240
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456105 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 7.50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Critère de coût (nom): Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Critère de coût (pondération): 7.50
Critère de coût (nom): Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 12.50
Critère de coût (nom): Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 10.00
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183106 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456105-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 225-704766 (2024-11-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 7.50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Critère de coût (nom): Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Critère de coût (pondération): 7.50
Critère de coût (nom): Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 12.50
Critère de coût (nom): Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 10.00
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024dfcs02
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national:
1507478-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183106 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
51745
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456105-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E4A07309-B62A-6321-35A0A26B5B6D47EF
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
E4A07317-C700-484E-C9ECA99C94CC8045
Source: OJS 2024/S 225-704766 (2024-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕