Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Elogie-SIEMP
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2024-092
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507478 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'acheteur pourra mettre un terme au contrat à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 611240
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456105 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Numéro de référence: 2024-092
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de...”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507478 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'acheteur pourra mettre un terme au contrat à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 593515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 611240
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456105 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 7.50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Critère de coût (nom): Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Critère de coût (pondération): 7.50
Critère de coût (nom): Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 12.50
Critère de coût (nom): Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 10.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024dfcs02
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national: 1507478-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183106 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51745
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4A07309-B62A-6321-35A0A26B5B6D47EF
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E4A07317-C700-484E-C9ECA99C94CC8045
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-704766 (2024-11-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 7.50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
Critère de qualité (pondération): 5.00
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et du domaine d'activité
Critère de coût (nom): Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
Critère de coût (pondération): 7.50
Critère de coût (nom): Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 12.50
Critère de coût (nom): Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %
Critère de coût (pondération): 10.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024dfcs02
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national: 1507478-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue De Liege
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183106 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51745
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4A07309-B62A-6321-35A0A26B5B6D47EF
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E4A07317-C700-484E-C9ECA99C94CC8045
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-704766 (2024-11-15)
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