Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Numéro de référence: ASSISTANCE_FISCALE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Description du marché: Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Qualification et expérience des experts ; Moyens pour réaliser les prestations et description des méthodes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère social sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Actions en place pour la formation des salariés dans le cadre des missions du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assistance fiscale et comptable
Description du marché: Assistance fiscale et comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont DAHLIB
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226742 (2025-04-07)