Missions d'optimisations fiscales

Brest Métropole

La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine financier et fiscal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRA Consulting

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Numéro de référence: Brest-M-2017-0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90415&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198521
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission d'optimisation des taxes foncières acquittées par la Ville de Brest et Brest métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprend 2 phases:

— phase 1: audit et préconisations,

— phase 2: mise en œuvre des préconisations.

La durée du marché indiquée en mois est décomposée comme suit:

— phase 1: 2 mois à compter de la notification du marché,

— phase 2: 10 mois à compter de la décision d'admission des prestations de la phase précédente.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret n

Intitulé du lot: Mission d'optimisation du produit de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) perçue par Brest métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

La durée du marché indiquée précédemment en mois est décomposée comme suit:

— phase 1: 1 mois à compter de la notification du marché,

— phase 2: 11 mois à compter de la décision d'admission des prestations de la phase précédente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de métropole — Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Référent technique: Anthony Masset — service budget, analyse financière et prospective (02.98.33.58.19)

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation.

Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0028).

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 100-198521 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360688
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198521
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les montants des marchés indiqués ne concernent que la phase 1. Pour le lot n° 1, le taux de rémunération de la phase 2 est de 10 % ; pour le lot n° 2, le taux de rémunération de la phase 2 est de 10 %. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, les montants des marchés indiqués ne concernent que la phase 1.

Pour le lot n° 1, le taux de rémunération de la phase 2 est de 10 % ; pour le lot n° 2, le taux de rémunération de la phase 2 est de 10 %.

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Source: OJS 2017/S 176-360688 (2017-09-11)

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