Marché d'assistance juridique

Syndicat des transports Ile-de-France

L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif.
Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2017-005
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 147532882 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zsa5dA2eDY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zsa5dA2eDY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045654
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif.
Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles.
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement (Domaine public, travaux publics, urbanisme...)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les consultations juridiques objet de ce lot concernent, de façon non exhaustive, les domaines suivants:
— Aménagement et maîtrise d'ouvrage (transfert de maîtrise d'ouvrage, responsabilité du maître d'ouvrage, ...);
— Domaine public (convention d'occupation, classement/déclassement, Rfn...);
— Travaux publics (contentieux de l'indemnisation, dommage de travaux publics, ...);
— Urbanisme (sdrif, pdu, permis de construire, MECDU, emplacement réservé, ...);
— Référé préventif (sinistre, référé avant démolition, ...);
— Dépollution.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot pourra être reconduit trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire un lot se fera par lettre en accusé de réception envoyée au moins 15 jours avant la date de reconduction.
Afficher plus
la durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quatre ans.
Informations complémentaires: Le présent lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Enquête publique et expropriation (concertation, expulsion, relogement...)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Droit de l'environnement (loi sur l'eau, étude d'impact, pollution des sols, ...);
— Enquête publique (concertation, rédaction du dossier d'enquête, réserve de la commission d'enquête, ...);
— Expropriation (état parcellaire, consignation, ...);
— Acquisition (droit de délaissement, ...);
— Procédure d'expulsion;
— Relogement des occupants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque lot pourra être reconduit trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire un lot se fera par lettre en accusé de réception envoyée au moins 15 jours avant la date de reconduction.
Afficher plus
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Tva. Et notamment récupération de la Tva;
— Fiscalité des contributions versées aux exploitants;
— Fiscalité des contrats complexes;
— Fiscalité immobilière;
— Fiscalité des opérateurs.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Ce lot pourra être reconduit trois fois pour de nouvelles périodes d'un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire un lot se fera par lettre en avis de réception envoyée au moins 15 jours avant la date de reconduction. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quatre ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, ppp, bea, ...)
Numéro du lot: 4
Brève description:
— Expertise juridique dans le domaine des délégations de service public ou des marchés publics;
— Conseil juridique sur le montage de contrats particuliers (marché de maîtrise d'oeuvre, contrats de partenariat public-privé);
— Rédaction de conventions.
Intitulé du lot: Etudes juridiques générales (droit de la fonction publique, ...)
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Droit administratif,
— Droit des collectivités territoriales,
— Droit constitutionnel,
— droit de la fonction publique,
— droit des libertés publiques (cada, cnil, accessibilité personnes à mobilité réduite (Pmr)...).
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, complété et daté Formulaire Dc2, complété et daté Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée,
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aux termes de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le candidat devra délivrer toutes les pièces attestant du respect de cette disposition pour les prestations de conseil juridique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées sont indicatives. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du STIF et en conformité avec les règles internes du Syndicat.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologie avec les modalités de prise en charge d’un dossier et la méthodologie type mise en œuvre pour répondre à une demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l’exécution du marché (compétence / expérience de la personne ou de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, ...)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. le directeur général du STIF — secrétariat général / AJMP — marchés publics (M. Xavier Baudaillier)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zsa5dA2eDY 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports d'Ile de France
Point de contact: Secrétariat Général / AJMP / Marchés Publics
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée initiale est d'un an avec possibilité de 3 recondcutions. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée début 2018.
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zsa5dA2eDY
En cas de problème pour déposer une offre dématérialisée, veuillez contacter le 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
La vérification des pré-requis peut se faire à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no
Les candidats qui présentent leurs documents par voie dématérialisée peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 9 mars 2017 à 12 heures.
Tout renseignement devra être posé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zsa5dA2eDY
Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 51 du décret du 25 mars 2016 dans un délai de 08 jours calendaires à compter de la demande du Stif.
Le non-respect de ce délai entraîne le rejet de l'offre. La même demande est faite au candidat suivant.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045654 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du STIF. 2 types de prestations sont à distinguer: — Consultations juridiques ponctuelles; — Consultations juridiques opérationnelles. Pour ces 2 types de consultations, les prestations consistent également à la participation à des réunions ou à des négociations à la demande du STIF et l'apport de réponse téléphonique à des questions ponctuelles ne nécessitant pas une étude approfondie.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 75 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306972
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045654
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du STIF.
2 types de prestations sont à distinguer:
— Consultations juridiques ponctuelles;
— Consultations juridiques opérationnelles.
Pour ces 2 types de consultations, les prestations consistent également à la participation à des réunions ou à des négociations à la demande du STIF et l'apport de réponse téléphonique à des questions ponctuelles ne nécessitant pas une étude approfondie.
Afficher plus
Intitulé du lot: Urbanisme et aménagement (domaine public, travaux publics, urbanisme...).
Brève description:
Le titulaire aura pour mission la prestation juridique dans le domaine de l'urbanisme et aménagement (domaine public, travaux publics, urbanisme...).
Intitulé du lot: Enquête publique et expropriation (concertation, expulsion, relogement...).
Brève description:
Le titulaire aura pour mission la prestation juridique dans le domaine d'enquête publique et expropriation (concertation, expulsion, relogement...).
Intitulé du lot: Droit fiscal.
Brève description:
Le titulaire aura pour mission la prestation juridique dans le domaine du droit fiscal.
Intitulé du lot: Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, ppp, bea, ...).
Brève description:
Le titulaire aura pour mission la prestation juridique dans le domaine du droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public, ppp, bea, ...).
Intitulé du lot: Études juridiques générales (droit de la fonction publique, ...).
Brève description:
Le titulaire aura pour mission la prestation juridique dans le domaine des études juridiques générales (droit de la fonction publique, ...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du STIF — secrétariat général/AJMP — marchés publics (M. Xavier Baudaillier)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 148-306972 (2017-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ALTRA Consulting Claisse et Associés SCP Charrel et Associés SCP Sartorio Lonqueue
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique