Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM

AP-HM

Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n° 438.16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-18 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DAH160438
Brève description:
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n° 438.16).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4k-WfDdtbq 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4k-WfDdtbq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289506
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DAH160438. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans l'article 14-2 du règlement de consultation en libre accès sur le site www.achats-hopitaux.com. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/direction des achats — secteur marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax:+33491381311. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 23.9.2016 — 16:00. Les pièces constituant la candidature sont détaillées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Les pièces constituant l'offre sont détaillées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 18 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https://www.achats-hopitaux.com sous la référence DAH160438. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande: Soit par télécopie à: assistance publique — Hôpitaux de Marseille — direction des achats — secteur des marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax 04.91.38.13.11. Soit par mail à: da-marches@ap-hm.fr Soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com Avant le 16.9.2016 à 16:00. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion d'un marché subséquent et en partie par l'émission de bons de commande:
— le marché subséquent (phase 1 de la mission) concerne l'établissement du diagnostic et d'un plan d'actions détaillé, en vue de l'optimisation de l'application de la TVA. Il sera notifié en même temps que l'accord-cadre et sera exécuté dans un délai maximum de 4 semaines à compter du début de la mission,
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— les bons de commande (phase 2 de la mission) seront émis dans le cadre de l'accompagnement de l'AP-HM, en vue de la mise en œuvre des préconisations du plan d'actions, au fur et à mesure des besoins, durant la période de validité de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification; il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détaillé à l'article 12 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût (détaillé à l'article 12 du règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4k-WfDdtbq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: DAH160438. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans l'article 14-2 du règlement de consultation en libre accès sur le site www.achats-hopitaux.com. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM/direction des achats — secteur marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax:+33491381311. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, ou par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 23.9.2016 — 16:00.
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Les pièces constituant la candidature sont détaillées à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Les pièces constituant l'offre sont détaillées à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 18 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https://www.achats-hopitaux.com sous la référence DAH160438.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande:
Soit par télécopie à: assistance publique — Hôpitaux de Marseille — direction des achats — secteur des marchés — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax 04.91.38.13.11.
Soit par mail à: da-marches@ap-hm.fr
Soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com
Avant le 16.9.2016 à 16:00. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289506 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'audit et d'accompagnement en vue de l'optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée par l'AP-HM (AO n
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019861
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289506
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax: 04 91 38 13 11.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante:
AP-HM — direction des achats — 80 rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05 — fax: 04 91 38 13 11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 013-019861 (2017-01-16)
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