Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales

France Télévisions

Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRA Consulting

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2016-12-12	Informations complémentaires
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: AOR - FIN - RH - LOT 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.porcher@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPfY-Mmvf9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPfY-Mmvf9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435640
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 «Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et gestion totale du dossier annuel de Crédit d'Impôt Recherche» peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux cotisations sociales et taxes parafiscales.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires:

Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2.

Le lot 1 «Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et gestion totale du dossier annuel de Crédit d'Impôt Recherche» peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, et notamment les références en récupération sociale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique: effectifs de l'entreprise spécialisés sur l'activité objet du marché (50 %).

Capacité professionnelle: pertinence et références des 3 dernières années sur l'objet du marché pour la France métropolitaine (20 %) / pertinence et références des 3 dernières années sur l'objet du marché pour l'Outre-Mer (15 %).

Capacité financière: moyenne des CA des 3 dernières années sur l'objet du marché (15 %).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPfY-Mmvf9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier à France Télévisions

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de ce marché.

Les candidats pourront remplacer les documents demandées en 3.1.1, 3.1.2, ou 3.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi sur support papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats (cf. le règlement de consultation).

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.

Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 239-435640 (2016-12-06)

Informations complémentaires (2016-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443914
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435640
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-443914 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au Lot 2. Le Lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 1.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313075
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA art. L 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.

Référé contractuel (CJA art. L 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 151-313075 (2017-08-07)

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