Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales

France Télévisions

Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales, au crédit d'impôt recherche, et aux cotisations sociales et aux taxes parafiscales. Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2. Le lot 1 peut être retrouvé sur le site de France Télévisions et sur le site achatpublic.com — sous la référence AOR — FIN — RH — LOT 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2016-12-12 Informations complémentaires
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: AOR - FIN - RH - LOT 2
Brève description:
“Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.porcher@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPfY-Mmvf9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPfY-Mmvf9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435640
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Cet appel d'offres est scindé en 2 lots. Cette procédure correspond au lot 2.”
Source: OJS 2016/S 239-435640 (2016-12-06)
Informations complémentaires (2016-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443914
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435640
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-443914 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure consiste en la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par des bons des commandes, sans minimum ni maximum. Prestation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313075
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2017/S 151-313075 (2017-08-07)
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