sécurisation et optimisation de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Université François Rabelais de Tours
la présente consultation a pour objet la prestation de sécurisation et d'optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour l'ensemble des activités de l'université François Rabelais de Tours, l'établissement souhaitant s'assurer de la bonne application de la réglementation en matière de TVA et obtenir des réductions de charges, notamment dans le secteur de la recherche.le marché unique comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
| 2013-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue: voir cahier des clauses particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain, BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.matyjas@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366630 📞
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028482
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: une seule tranche conditionnelle est prévue
Numéro de référence: OptimisationTVA2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation (Rc)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) (60)
2. Valeur technique et qualité du mémoire technique appréciés au vu des items listés à l'article 2.1 de la section 5 du règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. Matyjas Fréderic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=91001&orgacronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain - BP 12050
Point de contact: Direction des services financiers
M. Dailloux Philippe
Téléphone: +33 247366447 📞
Courrier électronique: philippe.dailloux@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
Point de contact: M. Matyjas Frédéric
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=91001&orgacronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OptimisationTVA2013-2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 019-028482 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue: voir cahier des clauses particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain, BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.matyjas@univ-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247366630 📞
Fax: +33 247366693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028482
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2hPour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003).n.b. : le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre etinversement.N.b 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail). B) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.4.2013. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au plus tard le 31.12.2016. La notification du présent marché valant commande, la date de réception dudit marché par le Titulaire correspond à la date de début d'exécution des prestations et marque le départ du délai contractuel d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la prestation de sécurisation et d'optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour l'ensemble des activités de l'université François Rabelais de Tours, l'établissement souhaitant s'assurer de la bonne application de la réglementation en matière de TVA et obtenir des réductions de charges, notamment dans le secteur de la recherche.le marché unique comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
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Numéro de référence: OptimisationTVA2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
université François Rabelais - 60 rue du Plat d'Etain, 37020 Tours Cedex 1, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation (Rc)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement = ressources publiques internespaiement = conformément à l'art. 98 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement étant solidaire des autres membres du groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) (60)
2. Valeur technique et qualité du mémoire technique appréciés au vu des items listés à l'article 2.1 de la section 5 du règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: université de Tours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. Matyjas Fréderic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=91001&orgacronyme=f2h 🌏
Nom: Université François Rabelais
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain - BP 12050
Point de contact: Direction des services financiers
M. Dailloux Philippe
Téléphone: +33 247366447 📞
Courrier électronique: philippe.dailloux@univ-tours.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.univ-tours.fr 🌏
Point de contact: M. Matyjas Frédéric
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=91001&orgacronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OptimisationTVA2013-2016
Informations complémentaires
a) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91001&orgAcronyme=f2hPour ce faire, il est recommandé aux entreprises de renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office 2003).n.b. : le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre etinversement.N.b 2 : le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier postal, télécopie ou e-mail). B) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.4.2013. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera au plus tard le 31.12.2016. La notification du présent marché valant commande, la date de réception dudit marché par le Titulaire correspond à la date de début d'exécution des prestations et marque le départ du délai contractuel d'exécution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 019-028482 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain – BP 12050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195222
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028482
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université François Rabelais - 60 rue du Plat d'Etain, 37020 Tours Cedex 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Altra consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 114-195222 (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue du Plat d'Etain – BP 12050
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195222
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028482
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
A) Le marché a été attribué au groupement d'entreprises formé d'Altra consulting (mandataire) et de Lexiane.B) Le prix du marché fait l'objet d'une décomposition entre la tranche ferme (forfait de 2 000 EUR HT) et la tranche conditionnelle (2% HT des économies réalisées).C) Le marché est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante : université François Rabelais - direction des services financiers - service achats et marchés - 60 rue du Plat d'Etain - bâtiment A - 3ème étage - bureau A3130.
Annonce no160, BOAMP 18 B du 25.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université François Rabelais - 60 rue du Plat d'Etain, 37020 Tours Cedex 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Altra consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 114-195222 (2013-06-12)
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