Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA

Museum national d'histoire naturelle

Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du dégrèvement potentiel - montage du dossier - assistance a posteriori.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2012-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations attendues et leurs conditions d'exécutions sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Museum National d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mnhn.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Fax: +33 140795610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335792
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou (http://mnhn.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du dégrèvement potentiel - montage du dossier - assistance a posteriori.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12M48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MNHN, 57 rue Cuvier, 75005 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement Le règlement sera effectué par mandat administratif sur production de factures établies après attestation du service fait. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seul ou en groupement d'entreprises. Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même accord cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier cp23
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M48
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou (http://mnhn.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) de recours: les candidats évincés peuvent introduire, soit un recours en référé précontractuel (avant la signature du marché) sur le fondement de l'article l551-4 du code de justice administrative, soit un référé contractuel (après la signature du contrat) sur le fondement de l'article l551-13 du code justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article r421-1 du code de la justice administrative, après la signature du marché et dans un délai de recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur les mêmes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 204-335792 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Museum national d'histoire naturelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001501
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335792
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce nº 313, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Altra Consulting
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2013/S 002-001501 (2012-12-28)
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