Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris

Port autonome de Paris

Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTRA Consulting
• Altra expertise comptable

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2018AOO010
Brève description: Accompagnement à l'entrée en fiscalité de Ports de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582871 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189881
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est fractionné en 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles). La tranche ferme est à prix mixte. La partie à bons de commande de la tranche ferme est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Le marché est fractionné en 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles).

Tranche ferme comprenant une partie à forfaitaire (missions 1 à 5 du CCTP) et une partie à bons de commande pour des prestations complémentaires:

— Tranche optionnelle nº 1: Établissement de la liasse fiscale 2020,

— Tranche optionnelle nº 2: Établissement de la liasse fiscale 2021,

— Tranche optionnelle nº 3: Établissement de la liasse fiscale 2022,

— Tranche optionnelle nº 4: Établissement de la liasse fiscale 2023.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique Iv.2.7 a été renseignée par défaut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

B) Mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

C) Modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix définitifs. Prix révisables. Versement d'acomptes.

D) Durée du marché: la rubrique Ii.2.7) a été replie par défaut. Le marché est conclu pour une période courant de sa notification jusqu'à l'établissement de la liasse fiscale 2023. À titre d'indication, la partie à prix forfaitaire de la tranche ferme doit être achevée pour mars 2019.

E) La suite de la rubrique « Informations complémentaires » est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189881 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439591
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189881
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est fractionné en 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles):

— tranche ferme comprenant une partie à forfaitaire (missions 1 à 5 du CCTP) et une partie à bons de commande pour des prestations complémentaires,

— tranche optionnelle nº 1: établissement de la liasse fiscale 2020,

— tranche optionnelle nº 2: établissement de la liasse fiscale 2021,

— tranche optionnelle nº 3: établissement de la liasse fiscale 2022,

— tranche optionnelle nº 4: établissement de la liasse fiscale 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension des besoins de Ports de Paris
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre pour assurer les prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Altra expertise comptable
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.altraconsulting.fr/ 🌏
Nom: Altra consulting
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 194-439591 (2018-10-04)

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