Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Numéro de référence: 2026DF001
Brève description:
“Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La nantaise d'habitations
Numéro d'enregistrement national: 87675
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noreply@lnh-sa.fr 📧
Téléphone: 0240145225 📞
URL: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752491 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1114F472-DA03-A3BC-2A4C29B121B535E9
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1114F499-92E4-AD10-D1E26A1476F842F6
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316246 (2026-05-07)