La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à l'optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers
Brève description:
“La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la...”
Brève description
La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la...”
Description du marché
La mission se décompose en deux parties. D’une part l’accompagnement des équipes techniques sur le montage des opérations afin d’optimiser le montant et la planification des dégrèvements potentiels et d’autre part assurer la transmission des dossiers complets au CDIF pour les années concernées.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. ...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Attribution d'un marché unique. Les prestations sont rémunérées en partie par application d’un prix global forfaitaire, pour la mission d’accompagnement décrite au CCTP (article III-2), et en partie par le versement d’une rémunération correspondant à un pourcentage appliqué sur le montant des dégrèvements obtenus. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342523📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431614 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO24/14
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/098
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Numéro d'enregistrement national: Altra consulting
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 216-675057 (2024-11-04)